J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04829

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Arrêtés du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0000427A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2000, M. Tabard (Didier), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er avril 2000, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne), en remplacement de M. Donval (Yannick), appelé à d'autres fonctions.